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La
première chose à faire dans une telle situation est de vous informer
auprès de votre municipalité. Peut-être y-a-t-il déjà un règlement
en place sur le bruit. Inutile de chercher un règlement ailleurs
qu'à la municipalité (au ministère de l'Environnement ou à la MRC),
vous perdriez votre temps. Les règlements
de nuisances sont de juridiction municipale.
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Il
y a déjà un règlement municipal
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Tant
mieux! Demandez à votre municipalité de vous en faire une copie
(vous allez devoir payer des frais) et lisez-le attentivement afin
de bien
comprendre la nature de ses dispositions. En cas
de doute dans l'interprétation de certaines dispositions,
demandez conseil pour les interpréter correctement. Les dispositions énumérées plus loin dans cet article peuvent vous aider à évaluer votre règlement ou à identifier les mesures qui manquent. Écrivez à la municipalité pour réclamer les dispositions manquantes. Une fois que le règlement
vous offre toute la protection que vous cherchiez à obtenir, il
ne vous reste plus qu'à exiger de la municipalité qu'elle le mette
en force.
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Il
n'y a pas de règlement municipal
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Sans un bon
règlement municipal, c'est une bataille perdue d'avance. Il faut
donc demander à la municipalité d'en adopter un. Et c'est là que
l'existence d'une association déterminée en bordure du lac pourra
vous faciliter les choses. Quand on fait des représentations auprès
d'une municipalité, mieux vaut parler au nom d'une association.
Qui plus est, l'association doit faire sa demande par écrit et exiger
des réponses écrites. Il faut éviter de faire des représentations
verbales. Les écrits restent; les paroles s'envolent! Mais quelles
sortes de dispositions doit-on trouver dans un tel règlement? Voici
les suggestions du Programme des Lacs:
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Quelques
dispositions essentielles
d'un bon règlement de nuisances
sur le bruit!
Prière
de prendre note qu'habituellement, les règlements municipaux
de nuisances sur le bruit, n'imposent le silence qu'à
partir de 23 heures ou minuit, ce qui est nettement insuffisant.
Le règlement qui suit va plus loin:
il interdit de «troubler la paix et le bien-être du
voisinage», à n'importe quelle heure du jour ou de la
nuit..
Toutes
ces dispositions sont tirées du règlement de la municipalité
de Boileau (MRC Papineau) pour assurer la paix, l'ordre,
le bien-être général et l'amélioration de la qualité
de vie des citoyens de la municipalité.
Bruit / Général:
Constitue une nuisance et est prohibé le fait
de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque
façon que ce soit, du bruit susceptible de troubler la
paix et le bien-être du voisinage ou perceptible à la
limite de la propriété.
Son / Production de son:
Constitue une nuisance et est prohibé, à titre de propriétaire,
locataire ou occupant d'un immeuble le fait de faire
usage d'une radio, d'un système de son, d'un amplificateur,
d'un instrument de musique ou tout autre appareil servant
à produire des sons, de manière à troubler la paix et
le bien-être du voisinage.
Son / Endroit public: Constitue une nuisance
et est prohibé à quiconque se trouvant dans un endroit
public de faire ou de tolérer qu'il soit fait du bruit
excessif en chantant criant ou faire usage d'une radio,
d'un système de son, d'un amplificateur, d'un instrument
de musique ou de tout autre appareil servant à produire
des sons de manière à troubler la paix et le bien-être
du voisinage.
Spectacle / Musique: Constitue une nuisance et
est prohibé le fait d'émettre ou de permettre la production
de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons
peuvent être entendus au-delà d'un rayon de 50 mètres
à partir du lieu d'où provient le bruit.
Haut-Parleur / Amplificateur: Constitue une nuisance
et est prohibé l'installation d'un haut-parleur, d'un
amplificateur ou de tout autre appareil transmetteur
relié à une radio ou à un autre instrument du même genre
producteur de sons, dans ou sur un mur, porte ou fenêtre
d'un immeuble, d'un véhicule ou d'un bateau, vers un
endroit public ou terrain privé de manière à troubler
la paix et le bien-être du voisinage.
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LE TALON
D'ACHILLE
La
mise en force!
Le
problème, c'est la mise en force! Depuis qu'on a aboli
les services de policiers municipaux dans les petites
municipalités de campagne, c'est généralement la Sûreté
du Québec qui est appelée à faire la mise en force.
Pas très efficace! Ils sont loin et ils ont bien d'autres
préoccupations! Et, s'il arrive qu'on doive prendre des
poursuites pénales contre un contrevenant, c'est la
MRC qui s'en charge. Ça fait bien du monde! Tout est en place pour que le dossier traîne
en longueur!
Pour
tenter de rendre le système plus efficace, certaines
municipalités donnent un droit d'inspection à leur inspecteur
municipal et c'est lui qui communique avec la Sûreté
du Québec. Mais les constats d'infraction demeurent
la responsabilité de la Sûreté du Québec. On tombe dans le même problème,
avec les mêmes délais!
La
position du Programme des Lacs
Il
saute aux yeux que la mise en force doit se faire localement,
sans quoi, les dossiers risquent d'accumuler de la poussière.
Comment? Rien n' empêche une municipalité
d'assermenter son inspecteur municipal comme agent de
la paix et de lui donner un droit d'inspection ainsi
que le droit d'émettre des constats d'infraction. Et
ce sont les avocats de la municipalité qui se chargent
d'émettre les mises en demeure, s'il y a lieu, et de
prendre les poursuites légales. Quant à la Sûreté du
Québec, elle a toujours un rôle à jouer, mais seulement
dans les cas où l'inspecteur
subirait des menaces de la part d'un contrevenant. Elle
peut assurer la protection de l'inspecteur, rien de plus!
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Cela
dit, il
se peut que votre municipalité refuse carrément d'édicter un règlement
visant à contrôler le bruit. Un tel refus ne devrait toutefois pas mettre
fin à vos démarches. Vous pouvez encore avoir recours au Code civil.
Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton!
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