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Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
Annexes VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
Longeau - Noir
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Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada.
Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.
Lefebvre
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Lac-du-Cerf
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70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 87 .
10 - à 60 m ou moins de la rive du lac Lefebvre
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Léon
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Saint-Donat
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55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 33
10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Léon
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Suffolk-et-Addington
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10
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Lovering
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Stanstead
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70 - à l'ext.rieur de la zone indiquée à l'article 154
10 - à 100 m ou moins de la rive.
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Lyster
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Barnston
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55 - à l'extérieur des zones indiquéesa aux articles 121 et 122.
10 - à 100 m ou moins de la rive du lac Lyster
10 - au nor d'une ligne tracée à partir du point A situé par 45° 01' 71° 55' jusqu'au point B situé par 45° 02' 71° 54'
Ailleurs: 55
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Val-des-Monts
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70 - y compris les baies Mud, Courville et Martin |
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Saint-Donat
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55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 34
10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Major
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Magog
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70 - à l'extérieur des zones indiquéee aux articles 111 et112
10 - à 199 mètres ou moins de la rive du lac Magog
10 - au sud d'une ligne re"liant le point B situé par 45°16'18" 72°03'47 et le point C situé par 45°16'04" 72°02'55"
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Major
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Saint-Donat
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10 dans une bande de 100 m de la rive
55 ailleurs
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Mallone
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Lac-du-Cerf
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70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 88.
10 - à 60 m ou moins de la rive du lac Mallone
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Manitou
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Ivry-sur-le-Lac
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55 - à l'extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53
10 - à 23 m ou moins de la rive du lac Manitou
10 - entre la baie Nord et la pointe Adams
10 - dans le détroit de l'île connue localement sous le nom de l'île McCall
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Marois
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Sainte-Anne-des-Lacs
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10
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Saint-Gabriel
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70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 67
10 -à 150 m ou moins de la rive du lac Maskinongé |
Massawippi
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Sainte-Cathermine-de-Hatley
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70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 63
10 -à 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi
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Baie James SD
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5 - dans une zone délimitée par les points A (49° 53' 26'' 77° 16' 04'') B (49° 53' 25'' 77° 16' 12'') C (49° 52' 58'' 77° 16' 24'') et D (49° 52' 54'' 77° 16' 21'') |
Matambin
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Saint-Damien
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10 - à 30 m ou moins de la rive
55 - le reste du lac.
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May (à)
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Entrelacs
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10 - à 30 m ou moins de la rive.
À plus de 30 mètres de la rive
25 - entre 21 h et 7 h.
70 - entre 7 h et 21 h .
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Mégantic
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Frontenac
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55 - de 18 h à 6 h
70 - de 6 h à 18 h. À l'extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132.
10 - à 100 m ou moins de la rive du lac Mégantic100 m ou moins de la rive
5 - Le marais à la tête du lac Mégantdic, zone R situé par 42° 27' 70° 53'. La restriction s'applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.
5 - le marais de la rivière Victdoria, zone S situé par 45° 32' 70° 53' . La restriction s'applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.
15 - dans le secteur de la Baie des Sables au nord d'une ligne reliant le point J situé par 45° 34' 45" 70° 55' 20" au point K situé par 45° 35' " 70° 55'".
5 - à l'est du quai fédéral, dans la marina, zone L, situé par 45° 34' 70° 53'
10 - dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45° 27' 70° 51'.
10, - dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45° 29' 70° 52' et le point N situé par 45° 26' 70° 52'
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Memphremagog
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Potton
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10 - dans la baie de Magog, dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C décrites à l'article 22 de la partie VI de l'annexe II et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d'un point situé à la pointe Cabana 45°15'10" 72°10'14" jusqu'à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15'59" 72°10'05"; de là, jusqu'à un point situé à la pointe Merry par 45°15'52" 72°09'44", à l'exclusion d'un chenal d'une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d'une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16'06" 72° 09'41"
10 - à 100 m ou moins de la rive de l'île Charest située par 45°15'46" 72°09'42", dans la baie de Magog
10 - à 100 m ou moins de sa rive. La restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.
70 - le reste du lac
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Saint-Donat
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55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 35
10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac de la Montagne noire
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Monts (des)
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Orford
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10 - à 30 m ou moins de la rive
40 - le reste du lac.
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Montcalm
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10
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Saint-Aimé-des-lacs
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10 - à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) |
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Saint-Jean-de-Matha
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5, à 50 m ou moins de la rive
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Estérel
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6 à moins de 60 m de la rive
6 sous le point entre les lacs du Nord et Masson et jusqu'à 120 m de part et d'autre du pont
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Onésime
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Entrelacs
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10 - à 30 m ou moins de la rive.
À plus de 30 mètres de la rive
25 - entre 21 h et 7 h.
70 - entre 7 h et 21 h .
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Canard - Elmina 
