HISTORIQUE













 


Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
  Annexes VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Longeau - Noir

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

Achigan - Caché   Canard - Elmina  Flood - Latreille  Longeau - Noir  Perdu - Rolleau  Scattolin - Zouaves (des)

Nom du lac

Municipalité

Limite de vitesse (km/h)

Lefebvre

Lac-du-Cerf

70 -  à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 87 .

10 - à 60 m ou moins de la rive du lac Lefebvre

Léon

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 33

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Léon

    Loutre (à la)

 

Suffolk-et-Addington

10

Lovering

Stanstead

70 - à l'ext.rieur de la zone indiquée à l'article 154

10 -  à 100 m ou moins de la rive.

Lyster

Barnston

55 - à l'extérieur des zones indiquéesa aux articles 121 et 122.

10 - à 100 m ou moins de la rive du lac Lyster

10 - au nor d'une ligne tracée à partir du point A situé par  45° 01'  71° 55' jusqu'au point B situé par 45° 02'  71° 54'

Ailleurs: 55

    MacGregor

Val-des-Monts

70 - y compris les baies Mud, Courville et Martin

    Major

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 34

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac Major

    Magog

Magog

70 - à l'extérieur des zones indiquéee aux articles 111 et112

10 - à 199 mètres ou moins de la rive du lac Magog

10 - au sud d'une ligne re"liant le point B situé par 45°16'18"  72°03'47 et le point C situé par 45°16'04"  72°02'55"

Major

Saint-Donat

10 dans une bande de 100 m de la rive
55 ailleurs

Mallone

Lac-du-Cerf

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 88. 

10 - à 60 m ou moins de la rive du lac Mallone

Manitou

Ivry-sur-le-Lac

55 - à l'extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53

10 - à 23 m ou moins de la rive du lac Manitou

10 -  entre la baie Nord et la pointe Adams

10 - dans le détroit de l'île connue localement sous le nom de l'île McCall

Marois

Sainte-Anne-des-Lacs

10

    Maskinongé

Saint-Gabriel

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 67

10 -à 150 m ou moins de la rive du lac Maskinongé

Massawippi

Sainte-Cathermine-de-Hatley

70 - à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 63

10 -à 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi

    Matagami

Baie James SD

5 - dans une zone délimitée par les points A (49° 53' 26'' 77° 16' 04'') B (49° 53' 25'' 77° 16' 12'') C (49° 52' 58'' 77° 16' 24'') et D (49° 52' 54'' 77° 16' 21'')

Matambin

Saint-Damien

10 - à  30 m ou moins de la rive

55 - le reste du lac.

May (à)

Entrelacs

10 - à 30 m ou moins de la rive.

À plus de 30 mètres de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h.

    70 - entre 7 h et 21 h .

Mégantic

Frontenac

55 -  de 18 h à 6 h

70 - de 6 h à 18 h. À l'extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132.

10 -  à 100 m ou moins de la rive du lac Mégantic100 m ou moins de la rive

5  - Le marais à la tête du lac Mégantdic, zone R situé par 42° 27' 70° 53'. La restriction  s'applique  durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

5 - le marais de la rivière Victdoria, zone S situé par 45° 32' 70° 53' . La restriction  s'applique  durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

15 - dans le secteur de la Baie des Sables au nord d'une ligne reliant le  point J situé par 45° 34' 45"  70° 55' 20" au  point K situé par 45° 35' " 70° 55'".

5 - à l'est du quai fédéral, dans la marina, zone L, situé par 45° 34' 70° 53'

10 - dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45° 27' 70° 51'.

10, - dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45° 29' 70° 52' et le point N situé par 45° 26' 70° 52'

Memphremagog

Potton

10 - dans la baie de Magog, dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C décrites à l'article 22 de la partie VI de l'annexe II  et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d'un point situé à la pointe Cabana 45°15'10" 72°10'14" jusqu'à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15'59" 72°10'05"; de là, jusqu'à un point situé à la pointe Merry par 45°15'52" 72°09'44", à l'exclusion d'un chenal d'une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d'une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16'06" 72° 09'41"

10 - à 100 m ou moins de la rive de l'île Charest située par 45°15'46" 72°09'42", dans la baie de Magog

10 -  à 100 m ou moins de sa rive.  La restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

70 -  le reste du lac

    Montagne Noire (de la)

Saint-Donat

55 - À l'extérieur de la zone indiquée à l'article 35

10 - À 100 mètres ou moins de la rive du lac de la Montagne noire

Monts (des)

Orford

10 - à 30 m ou moins de la rive

40 - le reste du lac.  

    Munich

Montcalm

10

    Nairn

Saint-Aimé-des-lacs

10 - à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)

    Noir

Saint-Jean-de-Matha

5, à 50 m ou moins de la rive

    Nord (du)

Estérel

6 à moins de 60 m de la rive

6 sous le point entre les lacs du Nord et Masson et jusqu'à 120 m de part et d'autre du pont

Onésime

Entrelacs

10 - à 30 m ou moins de la rive.

À plus de 30 mètres de la rive

    25 - entre 21 h et 7 h.

    70 - entre 7 h et 21 h .