HISTORIQUE













 

En date du 28 décembre 2011


Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une limite de vitesse maximale
  Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

 Scattolin - Zouaves (des)

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la nouvelle Loi  sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

Achigan - Caché   Canard - Elmina  Flood - Latreille  Longeau - Noir  Perdu - Rolleau  Scattolin - Zouaves (des)

Nom du lac

Municipalité

Limite (km/h)

17 Scattolin (à)

Kiamika

25

65 Seize Îles (des)

Lac-des-Seize-Îles

56
 
(entre 9 h et 20 h)

66 Seize Îles (des)

Lac-des-Seize-Îles

40
 
(entre 20 h et 9 h)

67 Seize Îles (des)
 
entre un point situé par 45°55' 74°28' et l'île Hawthorne située par 45°55' 74°28'

Lac-des-Seize-Îles

8

68 Seize Îles (des)
à 23 m ou moins de la rive

Lac-des-Seize-Îles

8

69 Seize Îles (des)
entre l'île Hawthorne située par 45°55' 74°28' et l'île Drinkell située par 45°55' 74°28'

Lac-des-Seize-Îles


16

70 Seize Îles (des)
dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, situé par 45°53' 74°28'

Lac-des-Seize-Îles


16

71 Seize Îles (des)
dans le chenal entre les îles Cunningham et Myers, situé par 45°54' 74°28'  
 

Lac-des-Seize-Îles


16
    

30 Snyder

Kiamika

25

37 Sonis

Kiamika

25

38 Steel

Kiamika

25

26 Tinon

Kiamika

25

15 Tomkin

Lac-du-Cerf

25

23 Truite (à la)

Kiamika

25

16 Valiquette

Kiamika

25

52 Vase (à la)

Kiamika

25

29 Youville

Kiamika

25

36 Wagon (à)

Nominingue

25

53 Zouaves (des)

Kiamika

25

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