HISTORIQUE













 

En date du 28 décembre 2011


Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une limite de vitesse maximale
  Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Perdu - Rolleau

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté
en vertu de la
nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

Achigan - Caché   Canard - Elmina  Flood - Latreille  Longeau - Noir  Perdu - Rolleau  Scattolin - Zouaves (des)

Nom du lac

Municipalité

Limite (km/h)

(40) Perdu

Kiamika

25

(45) Perras (Croche)

Kiamika

25

(13) Pilon

Kiamika

25

(49) Pimodan

Kiamika

25

(63) Poulin

Lac-Poulin

65

(28) Puant

Kiamika

25

(19) Quenouilles (aux)

Kiamika

25

(47) Rolleau

Kiamika

25

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