HISTORIQUE













 

En date du 28 décembre 2011


Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une limite de vitesse maximale
  Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Flood - Latreille

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

Achigan - Caché   Canard - Elmina  Flood - Latreille  Longeau - Noir  Perdu - Rolleau  Scattolin - Zouaves (des)

Nom du lac

Municipalité

Limite (km/h)

(49) Flood (Petit)

Kiamika

25

(56) Fos

Kiamika

25

 (9) François

Kiamika

25

(10) François (Petit)

Kiamika

25

(31) Gaston (Voir la Ligne)

Kiamika

25

(57) Gaucher

Kiamika

25

(54) Guibort

Kiamika

25

(20) Hélène

Kiamika

25

(55) Hull

Kiamika

25

(35) Iberville

Kiamika

25

    (31) La Ligne (Gaston)

Kiamika

25

(14) Latreille

Kiamika

25

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