En date du 28 décembre 2011


Liste des lacs où les bateaux à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits
Annexe II du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments 

Araignées (aux) - Nairne

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau
Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments,
édicté en vertu de la nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article en vigueur en vertu du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux,alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.
Araignées (aux) - Nairne

Nom officiel

Municipalité

 (21) Araignées (aux)
Dans un rayon de 200 m de l'exutoire du lac du point C à la position 45° 27' 35" 70° 51'), soit à l'extrémité sud-ouest du lac

Frontenac

    (23) Berthier
    À l'ouest d'une ligne reliant le pAraignéesoint A à la position 46° 15' 58°  72°27'50" et le point B à la position 46° 16' 08" 73° 20' 00"

Saint-Jean-de Matha

(15) Bob (à)

Saint-Calixte

(1) Bouchette

Morin-Heights

 (9) Brochets (aux)

Témiscaming

(27) Blondin

Saint-Damien

    (4) Croche

Amherst

(19) Écho

Morin-Heights

(36) Fiddler

Mille-Isles

    (20) Franc (Voir lac Saint-Louis)

Morin-Heights

(24) Godon

Chertsey

    (210) Grand Héron (du)

    Fossambault-sur-le-Lac

(29) Gustave

Wentworth-Nord

 (3) Hauteurs (des)

Saint-Mathieu d'Harricana

    (28) Héronnière (de la)

Stratford

    (32) Larder

Val-d'Or

    (30) Leamy
    le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sauf  la partie du lac Leamy décrite à l'article 193 de la partie 3 de l'annexe 6 au cours de la période commençant le vendredi précédant le jour de Victoria et se terminant le jour de l'Action de grâces

Gatineau

    (26) Matagami
    Dans une zone délimitée par les points E (49° 53' 23'' 77° 16' 04'') F (49° 53' 23'' 77° 16' 06'') G (49° 53' 19'' 77° 16' 06'')  et H (49°53'19" 77°16'04").

    Baie James SD

(22) Memphrémagog
dans la baie de Magog, dans les zones suivantes:
a) Zone A, soit une bande d'une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45° 16' 06'' 72° 09' 41'' à  45° 15' 59''  72° 10' 05'' et une ligne tracée de 45° 16' 18''  72° 10' 02'' à 45° 16'  13'' 72° 10' 02'' à 45°16'13" 72°10'02"
b)  Zone B, soit une bande d'une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45° 16' 14''  72° 10' 26'' à 45° 16' 10''  72° 10' 26'' et  une ligne tracée de 45° 16' 13''  72° 10' 46'' à 45° 16' 09'' 72° 10' 45'' à 45°16'09" 72°10'45"c)  Zone C, soit une bande d'une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45° 15' 58''  72° 09' 38'' à 45°15' 57'' 72° 09' 43'' et une ligne tracée de  45° 15' 57 ''  72° 09' 40'' à 45° 16'  01''  72° 09' 43"
  
(33) Memphrémagog
a) à  30 m ou moins de sa rive à partir du point situé par 45°01'23" 72°13'00" (quai de Cedarville) jusqu'au point situé par 45°01'22" 72°12'53" (limite sud-est  du parc Weir).
b) dans une zone triangulaire délimitée par les points situés par 45°0531 72°17'38 extrémité nord-est du quai de Vae Perkins), 45°05'32 72°17'41 et 45°05'32 72°17'38'' l

Potton

    (17) Mégantic
    Zone R à la position 45°27' 70°53'
    Note: l'interdiction s'applique durant la période commençant le 15 avril et se terminant le 15 août.

    (18) Mégantic
    Zone S à la position 45°33' 70°56'
    Note: l'interdiction s'applique durant la période commençant le 15 avril et se terminant le 15 août.
     

(Article 17) Piopolis (Article 18) Frontenac

(16) Ménard

Sainte-Lucie-des-Laurentides

    (31) Richer

Wentworth-Nord

( 2) Sainte-Marie

Saint-Aimé-des-Lacs

    (25) Saint-François
    Dans une zone de la baie aux Rats Musqués délimitée par les points C (45° 58' 40'' 71° 10' 30'') D (45° 58' 35'' 71° 10' 35'') E (45° 58' 45'' 71° 10' 20'') et F (45° 58' 50'' 71° 10' 10'').

Lambton

Saint-Louis (Voir lac Franc)

Morin-Heights

    (11) Saint-Joseph
    La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52'25" 71°37'13" et 46°52'27" 71°37'04"
    (12) Saint-Joseph
    La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52'37" 71°36'52" et 46°52'59" 71°36'52"
    (13) Saint-Joseph
    La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°54'11" 71°37'23" et 46°54'17" 71°37'26"
    (14) Saint-Joseph
    La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52'23" 71°37'23" et 46°52'24" 71°37'10"
     

(Article 11, 12, 13, 14) Lac Saint-Joseph

    (38) Soeurs (des)

 Val-Senneville

    (37) Vert

Saint-Jean-de-Matha

  (39)  Nairne
         
 Entre la rive et une ligne tracée
          à partir d'un point situé par 47º41,
          164'N. 70º20,085' O, jusqu'à 47º41,
          133'N. 70º160'O.; de là, jusqu'à 47º
          41,047'N. 70º20,108'O

 Saint-Aimé-des-lacs

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