HISTORIQUE













 

En date du 25 janvier 2011

 

Liste des lacs où des restrictions à la conduite des bateaux sont en vigueur au Québec

 

Ces listes ne touchent que les lacs où l'on trouve de véritables restrictions à la conduite des bateaux adoptées en vertu du nouveau Règlement visant l'utilisation des bâtiments qui remplace, depuis le 30 avril 2008, le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, et non pas à partir de restrictions adoptées en vertu d'un règlement municipal ou d'une loi bidon du gouvernement du Québec. Tout le monde le sait: la navigation est clairement de juridiction fédérale. Ces listes ont été colligées par Tony Le Sauteur, à partir des données officielles de Transports Canada, et sont offertes gratuitement aux citoyens du Québec, à titre de service public. Il ne s'agit donc pas d'un service public de Transports Canada ou du gouvernement du Québec, encore moins du ministère du Développement durable, mais d'un service personnel.

Castor - rivière Saint-Maurice

Si vous avez apprécié ces listes, il n'est pas interdit de faire parvenir un don à l'adresse suivante:

7907, Saint-Laurent #328
Montréal, QC  H2R 1X2

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Note de Tony Le Sauteur:
N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous rencontrez des problèmes ou des erreurs.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien
Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

 

Liste des lacs où tous les bâtiments sont interdits
(Castor - rivière Saint-Maurice) Annexe I du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique et à propulsion électrique sont interdits
(Araignées - Nairne) Annexe II du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits. (Alice à en Coeur) Annexe III du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits. (Cola à Lenore) Annexe III du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits. (Leonard-Piche) Annexe III du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits. (Pierre-Paul- Webster) Annexe III du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des parcs publics et étendues d'eau à accès contrôlé dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une puissance motrice maximale. Rien au Québec. Annexe IV du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  (Achigan - Caché) Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une vitesse maximale. (Canard - Elmina)
 Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  (Flood - Latreille)
Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  (Longeau - Noir)
Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  (Perdu - Rolleau)
Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  (Scattolin - des Zouaves) Annexe V du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  Partie I -- Achigan à Brompton Annexe VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  Partie II - Catherine à Rochemaure (Petit) Annexe VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs dans lesquels les bâtiments à propulsion mécanique et électrique sont assujettis à une vitesse maximale.  Partie III- Sables (des) à William Annexe VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs où il est interdit de tirer une personne sur skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement similaire, sauf aux heures indiquées, le cas échéant
(Deauville - Tondohar) Annexe VII du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

Liste des lacs où une activité ou un événement sportif, récréatif ou public ne peut avoir lieu sans permis
(Achambault - Vingt Sous) Annexe VIII du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments