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Liste des lacs où des restrictions à la conduite des bateaux sont en vigueur au Québec
Ces listes ne touchent que les lacs où l'on trouve de véritables restrictions à la conduite des bateaux adoptées en vertu du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments du gouvernement fédéral et non pas à partir de restrictions adoptées en vertu d'un règlement municipal ou d'une loi bidon du gouvernement du Québec. Tout le monde le sait: la navigation est clairement de juridiction fédérale. Ces listes ont été colligées par Tony Le Sauteur, à partir des données officielles de Transports Canada, et sont offertes gratuitement aux citoyens du Québec, à titre de service public. Il ne s'agit donc pas d'un service public de Transports Canada ou du gouvernement du Québec, encore moins du ministère du Développement durable, mais d'un service personnel. Si vous avez apprécié ces listes, il n'est pas interdit de me faire parvenir un don à l'adresse suivante: |
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Encore un peu de patience. Je viens d'être avisé (le 27 février 2008) que le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux sera officiellement remplacé par le Règlement visant l'utilisation des bâtiments, au printemps 2008, au moment de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les nouvelles listes de lacs où des restrictions à la conduite des bateaux sont en vigueur au Québec seront alors refaites, en vertu du nouveau Règlement, et de nouveau publiées sur ce site. D'ici là, c'est le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux qui s'applique au Québec. À bientôt!
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