HISTORIQUE













 

En date du 25 janvier 2011


Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
  Annexe VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

PARTIE III
Sables (des) -  William

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la Loi 2001 sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

Nom du lac

Municipalité

Limite de vitesse (km/h)

1 Sables (des)
à l'extérieur des zones indiquées aux articles 2,3 et 4

Sainte-Agathe-des-Monts

55

2 Sables (des)
à 30,5 m des rives

Sainte-Agathe-des-Monts

5

3 Sables (des)
 
dans la baie Major

Sainte-Agathe-des-Monts

5

4 Sables (des)
 
dans la baie du Centre-Ville

Sainte-Agathe-des-Monts

5

75 Sainte-Marie
à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 78
78 Sainte-Marie
à 30 m ou  moins des rives

Saint-Adolphe-d'Howard

(Article 75) 70 (Article 78) 10

166 Saint-François
Dans la baie aux Rats Musqués, à l'ouest d'une ligne reliant le point A siué pa 455755 711105 et le point B situé par 455750 7150
180 Saint-François
Les parties autres que les eaux indiquées aux articles 181,182, 183, 184, 185, 186, 187 et 188
181 Saint-François
Dans la baie Sauvage à 100 m ou moins de la grève sur la partie principale de la circonférence du lac dans les zones autres que celles décrites aux articles 182 et 183
 
182 Saint-François
Dans la baie Sauvage à 35 m ou moins de la rive entre les points situés par 455019 710934 et 452020 710841
  
183 Saint-François
Dans la baie Sauvage à 50 m ou moins de la rive entre les points situés par 455006 710934 et 454953 710934
 
184 Saint-François
à 100 m ou moins de la rive des trois îles entre les points situés par 455235 710927, 454812 710857 et 454736 710851
  
185 Saint-François
dans la partie comprise entre les points situés par 454933 710956, 454912 710937, 455041 710850 et 455020 710840
186 Saint-François
dans la partie comprise entre les points situés par 454903 710956, 454912 710937, et 454726 710820

187 Saint-François
dans la rivière Ashberham entre les points situés par 455834 711535 et 455821 711509

188 Saint-François
dans la rivière aux Bleuets entre les points situés par 455545 710726, 455644 710848 et 455548 710859

Lambton

(Article 166)10 (Article 180) 70 (Article181, 162, 183, 184) 10 (Article 185) 40 (Article 186) 25 (Article 187, 188) 10

256 Saint-François-Xavier
dans les secteurs suivants:

a) la partie du lac au nord-est d'une ligne passant par un point près de la plage Monfort situé par 45º53'06,3"N. 74
º20'41,7O", et un point situé près de la ribe opposée par 45º53'07,4"N.  74º20'42,6O"

b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 455253,5N. 742114,8O.  et un point situé près de la rive opposée par 455255,9N. 742116,8O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 455251,3N. 742140,8O. et un point près de la rive opposée situé par 455253,5N. 742143,4O.

c) la partie du lac au sud-ouest d'une ligne passant par un point situé par 455224,1N. 742227,6O. et par un point près de la rive opposée situé par 455228,2N. 742233,0O.

d) à 30m ou moins de la rive
257 Saint-François-Xavier
Les parties du lac Saint-François-Xavier autres que celles énumérées à l'article 256, durant les périodes suivantes:
a) entre 0h et 13h30
b) entre 17h et 18h30
c) entre 19h30 et 0h

Wentworth-Nord

(Article 256)10 (Article 257) 40

200 Saint-Georges

Saint-Georges-de-Windsor

10

255 Saint-Germain

Denholm

10

74 Saint-Joseph
à l'extérieur de la zone indiquée à l'article 77
77 Saint-Joseph
à 50 m ou moins des rives
99 Saint-Joseph
 
En dehors de la zone décrite à l'article 100 
100 Saint-Joseph
à 100 m ou moins des rives
 101 Saint-Joseph
Note: cette vitesse limite s'applique aux bâtments à propulsion mécanique à partir d'un heure après le coucher du soleil jusqu'au lever du soleil
103 Saint-Joseph
à 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46º52'25"71º37'13" et 46º52'27" 71º37'04"
 
104 Saint-Joseph
 
à 50 m ou moins de la ligne des bouées  entre les points situés par 46º52'37" 71º36'52" et 46º52'59" 71º36'52"
 
105 Saint-Joseph
à 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points siués par 46º54'11" 71º37'23" et 46º54'17" 71º37'26"
 
106 Saint-Joseph
à 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46º52'23" 71º37'23" et 46º52'24"  71º37'10"

(Article 74, 77, 99, 100, 101) Lac-Saint-Joseph
(Article 103, 104,105 et 106)
Fossambault-sur-le-lac

(Article 74) 70 (Article 77) 10 (Article 101) 40 (Article 103,104, 105, 106) 10

201 Saint-Louis
 
à 300 m ou moins de la rivr dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de Lachine
 
218 Saint-Louis
a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45º24'12" 73
º57'23" (pont de la route 20) et le point situé par 45º25'55" 73º41'37"

b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes :


(i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45
º25'57" 73º44'03"

(ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45
º25'54" 73º43'27"

(iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45
º25'56" 73º44'31"

(iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par:
45
º24'10" 73º55'35"
45
º25'24" 73º51'35"
45
º25'30" 73º50'06"
45
º25'22" 73º51'40"
45
º25'55" 73º40'45"
45
º24'12" 73º55'44"
45
º25'32" 73º50'05"
45
º25'51" 73º40'15"

c) à l'extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entr 21h et 7h
243 Saint-Louis
Dans le Chenal Bergeron, à 90 m ou moins des rives

Lachine (Article 218) Dorval (218, iv) Beauharnois

(Article 201) 10 (Article 218) 10 (Article 218, c) 25 (Article 243) 10 
 

21 Saint-Onge
En dehors de la zone décrite à l'article 40
40 Saint-Onge
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 21) 55 (Article 40) 10

93 Seigneurs (des)

Sainte-Anne-des-Lacs

10

191 Simon
a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux
b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux

Lac-Simon

(a) 25 (b) 70

208 Simoneau
a) à 30 m ou moins de la rive
b) le reste du lac

Orford

(a) 10 (b) 40

22 Sombre
En dehors de la zone décrite à l'article 41
 
41 Sombre
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 22) 55 (Article 41) 10

23 Sylvère
 
En dehors de la zone décrite à l'article
42
42 Sylvère
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 23) 55 (Article 43) 10

115 Tremblant
En dehors de la zone décrite à l'article 116
116 Tremblant
à 60 m ou moins des rives
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir
 

Lac-Tremblant-Nord

(Article 115) 55 (Article 116) 10

198 Trois-Lacs
a) jusqu'à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres
b) le reste du lac

Trois-Lacs

(a) 10 (b) 55

248 Verdure

Montcalm

10

253 Vert

Saint-Alphonse-Rodriguez

10

135 Viceroy  (Viceroi)
En dehors de la zone décrite à l'article 136
136 Viceroi
à 70 m ou moins des rives excluant la passe de la Baie Saint-Pierre
Note:
la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent de la rive perpendiculairement et qui tirent un skieur nautique en voie de partir 

Ripon

(Article 135) 55
Sauf entre 9 PM et 7 AM losque la vitesse limite de 25 km/h s'applique
(Article 136) 10

213 Waterloo

Waterloo

10

242 William
à 90 m ou moins de la rive

Saint-Ferdinand

10

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