HISTORIQUE













 

En date du 28 décembre 2011


Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
  Annexe VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

PARTIE II
Catherine -  Rochemaure


 
Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.

Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

Nom du lac

Municipalité

Limite de vitesse (km/h)

221 Catherine
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(Article 221,a) 10 (Article 221,b i) 25 (Article 221,b ii) 70

222 Cèdres (des)
 
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(Article 222,a) 10 (Article 222,b i) 25  (Article 222,b ii) 70

80 Cerf (petit lac du)
En dehors de la zone décrite à l'article 85

85 Cerf (petit lac du)
 
à 60 m ou moins des rives

Lac-du-Cerf

(Article 80) 70 (Article 85) 10

81 Cerf (Grand lac)
 
En dehors de la zone décrite à l'article 86
86 Cerf (Grand lac)
à 60 m ou moins des rives

Lac-du-Cerf

(Article 81) 70 (Article 86) 10

245 Charest

Montcalm

10

9 Clef (La)
 
En dehors de la zone décrite à l'article 31

31 Clef (La)
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 9) 55 (Article 31) 10

107 Connelly
En dehors de la zone décrite à l'article 108
108 Connelly
 
à 50 m ou moins des rives

Saint-Hippolyte

(Article 107) 70 (Article 108) 25

10 Croche
205 Croche
à 50 m ou moins des rives
 

Saint-Donat

(Article 10) 55 (Article 205) 10

223 Délia
 
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

145 Desserat et Deveaux
La passe entre les lacs Desserat et Deveaux

Oeil-du-Nord NO
et Arntfield SD

10

189 Deux-Montagnes (des)
à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-Placide
190 Deux-Montagnes (des)
dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l'ouest d'une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 452329 740047 et un point du lot 2257 situé par 452455 740045
 
219 Deux-Montagnes(des)
a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes:
(i) les îles sans noms dont le point milieu respectif est situé par
45º24'44,0" 73º57'55,1",
45º28'13,3" 73º56'23,7",
45
º24'20,0" 73º57'29,7",
45
º24'14,6" 73º57'21,2",
45
º27'37,5" 73º56'46,3",
45
º24'50,8" 73º58'05,8",
45
º27'59,3" 73º56'36,0",
45
º27'17,7" 73º56'41,4",
45
º25'08,6" 73º58'12,7",
45
º25'09,2" 73º58'17,5",
45
º25'05,7" 73º58'10,8",
45
º25'26,4" 73º58'32,2"
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voies de partir
(ii) île Girwood dont le point milieu est situé par
45º25'17,1" 73
º58'23,7"
b) à 50 m ou moins de la rive de l'île de Montréal, entre le point situé par 45º24'12" 73
º57'23" et le point situé par 45º28'17" 73º56'20"
c) à l'extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21h et 7h
 

Oka

(Articles 189, 190, 219, a i, ii, b) 10  (Article 219, c) 25

84 Dick (à)
En dehors de la zone décrite à l'article 89
89 Dick (à)

à 60 m ou moins des rives

Lac-du-Cerf

(Article 84) 70 (Article 89) 10

224 Doux
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

225 Drummond
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

58 Écorces (des)
En dehors de la zone décrite à l'article 59

59 Écorces (des)
à 23 m ou moins des rives

Barkmere

(Article 58) 55 (Article 59) 5

226 Exérine
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

227 Foin (à)
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

228 Fouché
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

98 Fraser

Orford

10

229 Gaby (à)
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

192 Gagnon
a) à 70 m ou moins de la ligne de haute mer
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voies de partir
b) à plus de 70 m de la ligne de haute mer

Val-des-Lacs

(a) 2 (b) 70

91 Guindon

Sainte-Anne-des-Lacs

10

92 Abrogé, DORS/2010-34, art.24

-

-

237 Îles (des)
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b,i) 25 (b, ii) 70

229 Gaby (à)
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b,i) 25 (b, ii) 70

97 Johanne

Sainte-Anne-des-Lacs

10

231 Kenny
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b,i) 25 (b, ii) 70

249 Kipawa
Dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivant:

a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusu'au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn

b) la baie Dorval à l'entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu'au fond de la baie côté sud dans le canton Taberet;

c) autres baies du lac Kipaw, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants: la baie du Canal, la Héronnière, l'Île Clermont et l'île du Huard

Témiscaming

10

232 Lafontaine
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

193 Leamy
Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu'il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigation

Gatineau

10

209 Leclerc

Orford

10

82 Lefebvre
En dehors de la zone décrite à l'article 87
87 Lefebvre
à 60 m ou moins des rives

Lac-du-Cerf

(Article 82) 55 (Article 87) 10

12 Léon
En dehors de la zone décrite à l'article 33
33 Léon
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 12) 55 (Article 33) 10

148 Loutre (à la)

Amherst

10

153 Lovering
En dehors de la zone  décrite à l'article 154

154 Lovering
à 100 m ou moins des rives

Magog

(Article 153) 70 (Article 154) 10

120 Lyster
En dehors des zones décrites aux articles 121 et 122
121 Lyster
à 100 m ou moins des rives
122 Lyster
Au nord d'une ligne allant du point A situé par 45º01' 71º55' jusqu'au point B par 45º02' 71º54'
 

Coaticook

(Article 120) 55 (Article 121) 10 (Article 122) 10

110 Magog
En dehors des zones décrites aux articles 111 et 112
111 Magog
à 100 m ou moins des rives
112 Magog
au sud d'une ligne reliant le point B situé par 45º16'18" 72º03'47" et le point C situé par 45º16'04" 72º02'55"

Magog

(Article 110) 70
(Article 111)
10
(Article 112)
10

13 Major
En dehors de la zone décrite à l'article 34
34 Major
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 13) 55 (Article 34) 10

83 Mallone
En dehors de la zone décrite à l'article 88
88 Mallonne
à 60 m ou moins des rives 

Lac-du-Cerf

(Article 83) 70 (Article 88) 10

50 Manitou
En dehors des zones décrites aux articles 51, 52 et  53
51 Manitou
à 23 m des rives
52 Manitou
Entre la Baie Nord et la pointe Adams
53 Manitou
Dans les chenaux de l'île MCall

Yvry-su-le-Lac

(Article 50) 55 (Article 51) 10
Article 52)
10 (Article 53) 10

95 Marois

Sainte-Anne-des-Lacs

10

66 Maskinongé
En dehors de la zone décrite à l'article 67
67 Maskinongé
à 150 m ou moins des rives

Mandeville

(Article 66) 70 (Article 67) 10

62 Massawippi
En dehors de la zone décrite à l'article 63
63 Massawippi
à 100 m ou moins des rives 

Sainte-Catherine-de-Hatley

(Article 62) 70 (Article 63) 10

213 Matambin
a) à 30 m ou moins de la rive
b) le reste du lac

Saint-Damien

(Article 213, a) 10 (Article 213, b) 55

233 May (à)
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10 (b, i) 25 (b, ii) 70

61 McGregor
Comprenant la Bai Mud, Courville et Martin

Val-des-Monts

70

124 Mégantic
125 Mégantic
En dehors des zones décrites aux articles 126, 127, 128, 129, 130, 131 et 132
126 Mégantic
à 100 m ou moins des rives
127 Mégantic
Dans les eaux marécageuses, à la tête du lac, zone R par 42º27' 70º53'
Note: Cette restriction ne s'applique qu'entre le 16 août et le 15 décembre

128 Mégantic
Dans les terres marécageuses de la rivière Victoria zone S par 45º32' 70º53' 
Note: Cette restriction ne s'applique qu'entre le 16 août et le 15 décembre

129 Mégantic
Dans le secteur de la baie des Sables, au nord d'une ligne reliant le point J situé par 45º34'45" 70º55'20" au point K situé par 45º35' 70º55'
130 Mégantic
À l'est du quai fédéral, dans la marina, zone L, par 45º34' 70º53'
131 Mégantic
Dans le secteur du lac des Joncs, zone Q, situé par 45º27' 70º51'
132 Mégantic
Dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45º29' 70º52' et le point N par 45º27' 70º51'

Lac-Mégantic

(Article  124) 55 de 6 PM à 6 AM 
(Article 125)
70 de 6 AM à 6 PM (Article 126) 10
(Article 127)
5
(Article 128)
5
(Article 129)
15
(Article 130)
5
(Article 131)
10
(Article 132)
10

161 Memphrémagog
Dans la baie de Magog, dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l'article 22 de l'annexe  2 et délimitée au sud par une ligne tirées en partant d'un point situéà la pointe Cabana par 451510 721014 jusqu'à la bouée de navigation siuée aux coodonnées 451559 721005; de là, jusqu'a un point situé à la pointe Merry par 451552 720944 à  l'exclusion d'un chenal d'une largeur de 100n qui est délimité  et situé au sud-est d'une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un poin de la rive siué par 451606 720941
162 Memphrémagog
à 100 m ou moins de la rive  de l'île Charest siuée par 451546 720942 dans la baie de Magog
215 Memphrémagog
a) à 100 m ou moins de la rive
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir

b) le reste du lac  

Potton

(Article 161, 162) 10
(Article 215,a) 
10
(Article 215, b)
70

14 Montagne Noire (de la)
En dehors de la zone décrite à l'article 35
35 Montagne Noire (de la)
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 14) 55
(Article 35)
10

210 Monts (des)
a) à 30 m ou moins de la rive
b) le reste du lac

Orford

(a) 10
(b)
40

244 Munich

Montcalm

10

251 Noir
à 50 m ou moins de la rive

Saint-Jean-de-Matha

5

252 Nairne
à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)

Saint-Aimé-des-Lacs

10

234 Onésime
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10
(b, i)
25
(b, ii)
70

238 Orford
Les parties du lac Orford situées à l'ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes:
45º17'39" 72
º16'32"
45
º17'46" 72º16'22"
45
º17'50" 72º16'27"

a) à 100 m ou moins de la rive,dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses

b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses

Orford

(Article 238) 10
(Article 238,a)
10
(Article 238,b)
70

15 Ouareau
En dehors de la zone décrite à l'article 36
36 Ouareau
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 15) 55
(Article 36)
10

146 Papineau
En dehors des zones  décrites à l'article 147
 
147 Papineau
à 23 m ou moins des rives du lac et en dedans de 23 mètres des rives de ses îles

Sainte-Agathe-des-Monts

(Article 145) 70
Sauf de 9 PM à 8:30 AM lorsqu'une vitesse limite de 10 km/h s'applique


(Article 147)
10

240 Patrick
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10
(b, i)
25
(b, ii)
70

16 Pimbina (du)
206 Pimbina (du)
à 50 m ou moins de la rive

Saint-Donat

(Article 16) 55
(Article 206)
10

49 Pimodan

Kiamika

25

247 Pins (des)

 

10

17 Perreault
En dehors de la zone décrite à l'article 37
37 Perreault
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 17) 55
(Article 37)
 10

18 Provost
 207 Provost
à 50 m ou moins de la rive

Saint-Donat

(Article 18) 55
(Article 207)
10

117 Quenouilles (aux)
En dehors de la zone décrite à l'article 118
118 Quenouilles (aux)
à 60 m ou moins des rives
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir
 
119 Quenouilles (aux)
Dans la baie de l'Auberge du Petit Bonheur

Lac-Supérieur

(Article 117) 55
(Article 118)
5
(Article 119)
10

235 Racette
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10
(b, i)
25
(b, ii)
70

19 et 38 Raquette
En dehors de la zone décrite à l'article 38
Raquette 38
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 19 55
(Article 38)
10

236 Ritchie
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(a) 10
(b, i)
25
(b, ii)
70

20 Rochemaure
En dehors de la zone décrite à l'article 39
39 Rochemaure
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 20) 55
(Article 39
10

 

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