HISTORIQUE













 

En date du 28 décembre 2011


Liste des lacs où les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
  Annexe VI du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
PARTIE I
Achigan -  Brompton

 

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la nouvelle Loi 2001 sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.


Nom du lac
 

Municipalité

Limite de vitesse (km/h)

(149) Achigan de l')
à l'extérieur de ls zone indiquée à l'article 150
(150) Achigan (de l')
à 75 m ou moins des rives et des rives de ses îles

Saint-Hippolyte

(Article 149) 10, (Article 150) 10

(137) Alain

Saint-Raymond

10

(155) Araignées (aux)
En dehors des zones décrites aux articles 156 à 160
(156) Araignées (aux)
à 100 m ou moins de la rive et à l'est d'une ligne reliant le point A situé par 45º28'45" 70º47'45" au point B situé par 45º27'50" 70º47'45"
 
(157) Araignées (aux)
Dans le secteur marécageux de la rivière aux Araignées
(158) Araignées (aux)
Dans le secteur marécageux de la rivière aux Indiens
(159) Araignées (aux)
La partie du lac aux Araignées située  dans la rivière aux Araignées
 
(160) Araignées
La partie du lac aux Araignées située  dans la rivière aux Indiens

Frontenac

(Article 155) 50, (Article 156) 10, (Articles 157, 158) 5, (Articles 159, 160) 10

(5) Archambault
A l'extérieur de la zone  indiquée à l'article 27
(27) Archambault
à 100 m ou moins des rives 

Saint-Donat

(Article 5) 55, (Article 27) 10

(11) Aulnes
Aulnes (des) (Isidore et Garon)

A l'extérieur de la zone indiquée à l'article 32

(32) Aulnes
Aulnes (des)(Isidore et Garon)
 
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 11) 55, (Article 32) 10

(214) Aylmer
 
(a) à 75 m ou moins de la ligne des hautes eaux sur tout le périmètre du lac i.e.la section située au nord du barrage au point 45º45'35" 71º24'20".
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir
(b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l'ouest d'une ligne allant du point A par 45º46'30" 71º23'15" au point B par 45º47'00" 71º22'30" 
(c)  Dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l'ouest de la longidude 71º23'05", entre les latitudes 45º47'45" et 45º47'55", et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l'ouest de la longitude 71º23'30" et au nord de la latitude 45º49'25" et, toujours dans la baie Ward, la zone à l'est de la longitude 71º22'00", entre les latitudes 45º48'45" et 45º49'25"
(d) Dans la baie Moose, la partie de l'embouchure du cours d'eau de la Longue Pointe située à l'ouest d'une ligne tirée entre le point A par 45º51'15" 71º21'30" et le point B par 45º51'45" 71º21'45" jusqu'au confluent du cours d'eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer au point situé par 45º51'10" 71º22'05"
(e) dans la partie de l'embouchure de la rivière Maskinongé située à l'est de la longitude 71º21'00" et au sud de la latitude 45º29'25", jusqu'confluent de la rvière Maskinongé et du lac Aylmer au point situé par 45º47'00" 71º20'45"
(f) dans l'embouchure du ruisseau Troisième, à l'est de la longitude 71º20'00" et entre les latitudes 45º50'10" et 45º50'20"
(g) dans l'embouchure du ruisseau Jackman, à l'est de la longitude 71º20'20" et entre les latitudes 45º50'40" et 45º50'50"
(h) dans le bassin de la marina, entre les latitudes 45º53'25" et 45º53'55", et à partir du pont de la route 112 jusqu'aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45º54'15"
(i) dans la zone comprise entre l'entrée du chemin Pansu à la latitude 45º55'10" et l'embouchure de la rivière Coleraine à la latittude 45º56'50"
(j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l'un situé au nord de la latitude 45º49'50" entre les longitudes 71º23'05" et 71º23'25", et l'autre situé à l'est de la longitude 71º20'15" entre les latitudes 45º48'15" et 45º48'30"

(k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes:
      (1) - La plage 1, à l'est de la longitude 71º20'20" entre les latitudes 45º49'10" et 45º50'10" 
  (2) - La plage 2, à l'est de la longitude 71º21'50" entre les latitudes 45º46'50" et 45º47'10"
(3) - La plage 3, au sud de la latitude 45º46'20" entre les longitudes 71º22'25" et 71º22'50"
(4) - La plage 4, adjacente au Parc Bellerive, à l'ouest de la longitude 71º22'45" et au nord de la latitude 45º49'45"
(5) - La plage 5, adjacente au camping Lachance, à l'est de la longitude 71º22'10" et au nord de la latitude 45º49'35"

Beaulac-Garthby

10

(6) Baribeau
 
A l'extérieur de la zone indiquée à l'article 28

 (28) Baribeau
 
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 6) 55,(Article 28) 10

(143) Barrière
à l'extérieur de la zone décrite à l'article 144
(144) Barrière
à 70 m ou moins des rives
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement à la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir

Lac-Simon

(Article 143) 70, (Article 144) 25

(7) Beauchamp
En dehors de la zone décrite à l'article 29
(29) Beauchamp
 
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 7) 55, (Article 29) 10

(220) Beauregard
 
a) à 30 m ou moins de la rive
b) à plus de 30 m de la rive
(i) entre 21h et 7h
(ii) entre 7h et 21h

Entrelacs

(Article 220, a) 10, (Article 220, b i) 25, (Article 220, b ii) 70

(47) Blanc
En dehors de la zone décrite à l'article 48
(48) Blanc
à 50 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 47) 55, (Article 48) 10

(54) Bleu
(258) Bleu
à 20 m ou moins de la rive, sauf à l'endroit où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits par l'article 252 de la partie 5 de l'annexe 3 (Note: la restriction ne s'applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s'il suit une trajectoire qui s'éloigne perpendiculairement de la rive)

Saint-Hippolyte

 (Article 54) 40, (Article 258) 5

(8) Bouillon
 
En dehors de la zone décrite à l'article 30
(30) Bouillon
à 100 m ou moins des rives

Saint-Donat

(Article 8) 55, (Article 30) 10

(55) Bowker
à l'extérieur des zones  indiquées aux articles 56 et 57
(56) Bowker

Dans la Baie du lac Bowker
(57) Bowker
à 75 m ou moins des rives

Orford

(Article 55) 55, (Article 56) 10, (Article 57) 10

(211) Bran de Scie
 
a) à 30 m ou moins de la rive
b) le reste du lac

Orford

(Article 211, a) 10, (Article 211, b) 40

(246) Brochet (du)

Montcalm

10

(138) Brompton
(139) Brompton
Au nord d'une ligne reliant le point A, par 45º24'25" 72º08'41" au point B par 45º24'26" 72º08'24"

 
(140) Brompton
à 100 m ou moin des rives.
Note: la restriction ne s'applique pas aux bâtiments qui s'éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir
 
(141) Brompton
Au sud d'une ligne reliant le point A, par 45º24'25" 72º08'41" au point B par 45º24'26" 72º08'24
(142) Brompton
à 100 m des rives des îles Mitchell et Allen ainsi qu'à 100 m d'une île située par 45º25'53"  72º09'30"

Saint-Denis-de-Brompton

(Article 138) 30, Sauf entre 8 PM et 7 AM, (Article 139) 70, (Article 140) 10, (Article 141) 10, (Article 142) 10

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