HISTORIQUE













 


Liste des lacs des parcs publics et étendues d'eau à accès contrôlé dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une puissance motrice maximale
   Annexe IV du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
 Rien au Québec

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la Loi  201 sur la marine marchande du Canada.

Aucun parc du Québec, aucune étendue d'eau

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