HISTORIQUE













 

En date du 28 décembre 2011

    Liste des lacs où tous les bâtiments sont interdits
    Annexe I du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments 

(Castor - Trois-Lacs, les)

Cette liste a été colligée à partir des données officielles de Transports Canada.
Toutes les restrictions sont conformes au nouveau Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, édicté en vertu de la nouvelle Loi sur la marine marchande du Canada.

Les chiffres entre parenthèses avant le nom du lac indiquent le numéro de l'article du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Prière de noter que la très grande partie des restrictions ont été adoptées dans le cadre de l'ancien Règlement sur les restrictions à  la conduite des bateaux, alors que l'adoption ou non d'un règlement dépendait encore des propriétaires de chalets en bordure du lac ou de leur association de protection de l'environnement.

Nom officiel

Municipalité

(2) Castor

Estérel

(5) D'Amours

Gaspé

(3) Davis

Sainte-Agathe

    (4) Des Sables (Petit)

Sainte-Agathe-des-Monts  

(1) Grenier

Estérel

(6) Leamy
Le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où ont lieu des feux d'artifice au lac Leamy à 10 h le lendemain

Gatineau

    (7) Trois Lacs (Les)
     Sur la plage et dans l'aire de baignade, la partie s'étendant perpendiculairement à partir de la rive jusqu'à un point situé par 45° 47' 35" N et 71° 53' 30" O; de là,  jusqu'à un point situé par 45º47'46" N 71º53'25" O et de là s'étendant perpendiculairement jusqu'à la rive.

Trois-Lacs SD

Engin de recherche
Tapez un mot clé