Attendez-vous à une
vilaine surprise!

Pendant près de 30 ans, c'est le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Programme des lacs qui s'appliquait au Québec et c'est le Programme des lacs qui formait les inspecteurs. Après avoir mis la hache dans le Programme des lacs, le ministère du Développement durable s'est immédiatement attaqué au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usés des résidences isolées pour en faire un règlement passoire qui peut permettre de construire une installation septique n'importe où, n'importe comment, au nom du développement durable.

Et comme si cela ne suffisait pas le ministère du Développement durable, a rendu l'application du Règlement tellement dispendieux, qu'il est aujourd'hui devenu à peu près impossible à appliquer sans qu'il en coûte une petite fortune aux propriétaires de chalets et de résidences secondaires.

Les toutes dernières modifications apportées au règlement datent du 1er janvier 2005 et concernent, entre autres, les demandes de permis. Auparavant, pour obtenir le permis de construction d'une installation septique, c'était simple. On n'avait qu'à appeler l'inspecteur municipal. Depuis les dernières modifications, on appelle encore l'inspecteur municipal, mais on en a fait un passeux de papier. Tout ce qu'il peut faire maintenant, c'est de vous transmettre les nouvelles exigences du ministère du Développement durable pour les demandes de permis. C'est l'enfer et ça coûte cher. Jugez-en par vous-mêmes en prenant connaissance du contenu de la demande de permis, tel qu'exigé par le ministère du Développement durable. Tenez vous bien! La prochaine fois que vous ferez une demande de permis c'est ce qu'on va exiger de vous.

De la folie furieuse!  

Contenu de la demande de permis 

La désignation cadastrale du lot sur lequel sera réalisé le projet ou, à défaut de désignation cadastrale, l'identification la plus précise possible du lieu où le projet sera réalisé.

Le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d'un autre bâtiment, le débit total quotidien.

Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisé par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant:

la topographie du site.

la pente du terrain récepteur.

le niveau de perméabilité du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol.

le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur.

l'indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d'un dispositif de traitement.

Un plan de localisation à l'échelle montrant:

les élément identifiés dans la colonne point de référence des articles 7,1 et 7, 2 sur le lot où un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots contigus. Les articles 7,1 et 7,2 concernent les distances réglementaires par rapport aux puits, lacs ou cours d'eau, marais ou étang et conduite d'eau de consommation, limite de propriété ou de résidence, pour les systèmes étanches ou non étanches.

la localisation prévue des parties du dispositif d'évacuation, de réception ou de taitement des eaux usées.

le niveau d'implantation de chaque composant du dispositif de traitement.

le nivau d'implantation de l'élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d'évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.

Dans le cas d'un projet prévoyant un autre rejet dans l'environnement, les renseignements  et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant:

1^e dans le cas où le rejet s'effectue dans un cours d'eau, le débit du cours d'eau et le taux de dilution de l'effluent dans le cours d'eau en période d'étiage, le réseau hydrographique auquel appartient le cours d'eau, l'emplacement du point de rejet et du point d'échantillonnage de l'effluent.

2^e dans le cas où le rejet doit s'effectuer dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique auquel appartient le fossé, l'emplacement du point de rejet et du point d'échantillonnage de l'effluent.

Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu'une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent êtres préparés et signés par un ingénieur, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d'une attestation de l'ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au présent règlement et qu'il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques

Le paragaphe 4^e du premier alinéa ne s'applique pas aux installations visées aux sections XII [installation à vidange périodique], XIII [installation biologique], et XIV [cabinet à fosse sèche et puits d'évacuation].  

Comment
en sommes-nous arrivé là? 

 

Par négligence et apathie. Ça fait longtemps que je rappelle aux associations que, s'ils ne faisaient rien pour stopper les abus de pouvoir du ministère du Développement durable, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées deviendrait tellement technocratique, permissif, lourd et coûteux d'application qu'il en arriverait à devenir un véritable outil de persécution à l'endroit des propriétaires de chalet, tout en favorisant le développement excessif en bordure de nos lacs.

Eh! bien! C'est arrivé! Je reçois quotidiennement de nombreuses plaintes de propriétaires de chalets à qui on vient d'imposer les nouvelles dispositions du règlement concernant les demandes de permis.

Malheureusement, pendant plusieurs années de lutte acharnée, j'ai été le seul, avec la FAPEL, à dénoncer les modifications inacceptables du règlement et à tenter de mobiliser les propriétaires de chalet.

Il faut bien le dire, les propriétaires de chalet n'ont pas répondu.

Ils ont laissé les choses aller trop loin. Ils vont maintenant se faire écoeuré par un règlement technocratique.