Si votre municipalité vous oblige à changer votre installation septique dans les plus brefs délais parce qu’elle n’est pas conforme, attention au piège! L’installation septique visée est souvent encore parfaitement conforme au Règlement et pourrait donner satisfaction pour plusieurs années encore. Dans bien des cas, il s'agit de zèle inutile, d'ignorance crasse, ou pire, d’un abus de pouvoir de la part de la municipalité.

Les propriétaires de chalets qui tombent dans ce panneau en sont quittes pour se faire délester de quelques milliers de dollars, bien inutilement, d’ailleurs!

Les installations conformes

Au Québec, la notion de conformité a été rattachée à la notion de nuisances. Pour toutes les résidences construites avant l'adoption du règlement (le 12 août 1981) les installations septiques sont considérées comme conformes, tant qu'elles ne créent pas de nuisances!

On taxe cette disposition, de clause «grand'père» ou de «droits acquis»!

Attention!

Ni les associations de villégiateurs, ni le ministère du Développement durable, ne se préoccupent de ce qui se passe dans les municipalités, de sorte que, dans bien des cas, les municipalités ont déplacé les clauses «grand'père» ou de «droits acquis!»

 À Saint-Donat, par exemple, il n’est plus question du 12 août 1981:  sont considérées comme existantes toutes les installations septiques construites depuis plus de 20 ans en date du 13 août 2007, ainsi que toutes les installations septiques non répertoriées sur le territoire de la municipalité.

Et les propriétaires d’installations construites depuis moins de 20 ans, en date du 13 août 2007, sont tenus de se conformer au présent règlement au 20ième anniversaire de construction de leur installation. À  Saint-Faustin-Lac-Carré la date butoir du 12 août 1981 a été déplacée au 21 juin 2001.

Auparavant, le municipalités ne pouvaient pas modifier le Règlement sans obtenir la permission du Ministère. Il faudrait revenir à cette obligation car autrement nous allons finir avec un Règlement différent pour chaque municipalité, ce que l’adoption du Règlement par le Ministère voulait justement éviter.

Ce laisser-aller est inadmissible et démontre clairement qu'on ne peut pas faire confiance au Ministère pour protéger nos lacs.

Tous les propriétaires de chalets devraient communiquer avec leur municipalité et vérifier la date de la clause «grand'père» du Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées en vigueur, chez-eux.

Nuisances?

Comment définit-on une nuisance? Rien de plus simple: l'élément épurateur dégage des mauvaises odeurs, il regorge ou il laisse clairement s'écouler des eaux usées sur le sol.

À moins que votre installation septique ne soit un foyer de nuisances, personne ne peut vous forcer à la reconstruire.

Malheureusement, le ministère du Développement durable s'est permis d'enlever la définition du mot nuisance dans une de ses nouvelles versions du règlement,  mais en conservant la notion de nuisances dans les différents articles.

Fou raide!