Si votre municipalité vous oblige à changer votre installation septique dans les plus brefs délais parce que non conforme, attention au piège! Car les installations septiques visées sont souvent conformes et pourraient donner satisfaction pour plusieurs années encore. Dans bien des cas, il s'agit d'un abus de pouvoir, ou d'ignorance, tout simplement, de la part de la municipalité. Les propriétaires de chalets qui tombent dans ce panneau en sont quittes pour se faire délester de quelques milliers de dollars, bien inutilement!

Votre installation septique est-elle conforme?

Au Québec, selon le Règlement original, la notion de conformité est rattachée à la notion de nuisance. Toutes les installations desservants des résidences existantes sont considérées comme conformes, tant qu'elles ne créent pas de nuisances!

Comment déceler une nuisance?

Rien de plus simple: l'installation dégage des mauvaises odeurs, elle regorge ou elle laisse clairement s'écouler des eaux usées.

À moins que votre installation septique ne présente l'un ou l'autre de ces problèmes — ou les trois à la fois — personne ne pouvait vous forcer à reconstruire, selon la version originale du Règlement. Malheureusement, le ministère du Développement durable s'est permis d'enlever la définition du mot nuisance dans le nouveau règlement, mais en gardant la notion de nuisance dans les articles (?#!#).

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