|
Jugements de COUR
Un pêcheur et sa conjointe pêchaient le saumon dans la ZEC Bonaventure à bord d'un canot. Un saumon était attaché au canot. Le pêcheur donnait des leçons de pêche à sa femme. Il a été déclaré coupable d'avoir pêché le saumon atlantique anadrome après avoir atteint son contingent de pêche. |
|
Après avoir visionné la bande vidéo des agents de conservation, le juge constate que la bande vidéo concorde bien avec les explications fournies par le pêcheur. En effet, il montre à son épouse comment pêcher le saumon.
Or, ce faisant, il fait lui-même l'action de pêcher, ce qui lui est interdit puisqu'il a déjà pris un saumon. Cette technique de pêche complexe aurait pu être enseignée à un autre moment ou à un autre endroit que sur une rivière à saumon.
Il n'existe ni dans la loi ni dans le règlement une exemption pour celui qui enseigne la technique de la pêche au saumon.
Même si l'intention du défendeur n'était pas de pêcher, le geste de pêcher a été fait comme tel et il doit en conséquence être déclaré coupable de l'infraction qui lui est reprochée.
Le juge condamne le pêcheur à payer une amende de 150$ plus les frais. |
Engin de recherche
Tapez un mot clé
