USA Choice Counter

JUGEMENTS DE COUR CHASSEURS DE GROS GIBIER! Attention aux phares de votre voiture!

Selon l'article 30.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, nul ne peut chasser le gros gibier la nuit avec un projecteur. Mais cet article va plus loin: Une personne en possession la nuit d'un projecteur et d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc dans un endroit fréquenté par le gros gibier est, en l'absence de toute preuve contraire, présumée être en possession de ce projecteur et cette arme, cette arbalète ou cet arc pour chasser. Aux fins de la présomption prévue, la nuit est la période de temps entre une heure et demie après le coucher du soleil et une heure et demie avant son lever.   Autrement dit, si vous êtes pris en possession d'une arme à feu, ou d'un arbalète ou d'un arc, et d'un projecteur, en pleine nuit dans un endroit fréquenté par le gros gibier, l'agent de conservation est en droit de présumer que vous chassiez et de vous arrêter. Vous seriez dans de jolis draps! C'est ce qui est arrivé à un malheureux chasseur qui du, par la suite, se présenter en Cour pour expliquer qu'il ne chassait pas mais qu'il cherchait plutôt à retrouver un animal blessé, et patati et patata!  Une histoire à dormir debout, mais une histoire qui a ébranlé le juge suffisamment pour qu'il retienne le témoignage du chasseur. Aux yeux du Tribunal, il existait donc un doute raisonnable. Et en conséquence, notre chasseur a été acquitté.

Le procureur général du Québec ne le prend pas!   Secoué par cet acquittement, le procureur général du Québec porte la cause en appel. Et c'est devant un juge de la Cour supérieure, cette fois-ci, que notre chasseur en prend pour son rhume. En renversant l'acquittement du juge de première instance, le juge de la Cour supérieure doit condamner notre chasseur à payer l'amende salée prévue par la Loi. Il est intéressant de noter quels ont été les arguments du juge de la Cour supérieure pour renverser l'acquittement du juge de première instance. Ils nous en apprennent beaucoup sur l'interprétation de la Loi. En premier lieu le juge de la Cour supérieure nous apprend que le législateur n'a pas défini le mot projecteur, il faut donc se rapporter à la définition qu'en donne le dictionnaire, c'est-à-dire un appareil d'optique dans lequel les rayons d'une source lumineuse intense sont réfléchis et projetées en un faisceau parallèle. Quant au  mot «phare», le Petit Robert en donne la définition suivante: «projecteur placé à l'avant d'un véhicule».   Il ressort, des témoignages, que notre chasseur pourchassait un chevreuil alors qu'il était muni d'une arme à feu et qu'il circulait dans un véhicule dont les phares étaient allumés. Selon la Loi, notre chasseur est donc présumé avoir chasser  la nuit, en possession d'un projecteur et d'une arme à feu. L'appel du Procureur général est donc bien fondé en droit.     Le juge casse le verdict d'acquittement pour y substituer un verdict de culpabilité et condamne notre chasseur à payer une amende de 1 825,00 $.

Que les chasseurs de gros gibier se le tiennent pour dit!