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JUGEMENTS DE COUR
On ne tire pas sur ce qu'on n'a pas |
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Trois chasseurs, Myope, Grimpeur et Innocent, viennent de découvrir des traces d'orignal. Pour avoir de meilleures chances de l'abattre ils s'entendent sur une stratégie. Chacun s'enduit d'urine d'orignal, retire son dossard orangé, et Myope contourne la montagne pour diriger l'animal vers Grimpeur et Innocent qui doivent, eux, demeurer à l'affût. Quelques minutes plus tard, Grimpeur grimpe sur une butte d'où il peut voir venir l'orignal et d'où il peut aussi être vu.
Arrivant à quelques mètres de la butte, Myope entend craquer. Ça grouille dans l'bois. Il est tout énervé, son télescope est embué, le temps est grisâtre, la visibilité réduite. Qu'importe, il «voit» un orignal. Il tire! Et Grimpeur s'écrase! Tout ce beau monde se ramasse plus tard à la Cour supérieure, sauf l'orignal, bien sûr! |
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Que se passe-t-il à la Cour supérieure? Grimpeur poursuit le tireur en dommages-intérêts, car la balle l'ayant atteint lui causera de lourds inconvénients physiques et ce, pour le restant de ses jours. Le tireur, à son tour, entraîne Innocent dans la saga judiciaire, en invoquant que ce dernier a également contribué aux malheurs de Grimpeur, puisqu'ils ont élaboré la stratégie de chasse ensemble. Le juge doit donc déterminer qui est le fautif et donc responsable des dommages de Grimpeur. Voici les articles de Loi que le juge devra examiner pour rendre sa décision: Article 1480 du Code civil «Lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice ou qu'elles ont commis des fautes distinctes dont chacun est susceptible d'avoir causé le préjudice, sans qu'il soit possible, dans l'un ou l'autre cas, de déterminer laquelle l'a effectivement causé, elles sont tenues solidairement à la réparation du préjudice.» Article 1457 du Code civil «Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.» Article 1478 du Code civil «Lorsque le préjudice est causé par plusieurs personnes, la responsabilité se partage entre elles en proportion de la gravité de leur faute respective.» Article 2 du Règlement «... tout chasseur en activité de chasse, ... doit porter un vêtement de façon à ce que soit visible en tout temps et tout angle, une surface continue de couleur orangé fluorescent d'au moins 2 580 centimètres carrés s'étalant sur le dos, les épaules et la poitrine.»
jugement de la
cour Le fait qu'Innocent ait ôté son dossard et participé à la stratégie élaborée n'a aucun lien avec le fait que Grimpeur a été atteint par la balle de Myope. Le tribunal n'a pas à sanctionner et ne sanctionnera pas la faute d'omission du port de dossard orangé. Innocent est sain et sauf. Par contre, Myope a tiré en faisant défaut de s'assurer, avant de décharger son arme à feu, de bien identifier sa cible. La preuve démontre d'ailleurs qu'il tire, pour ainsi dire, à l'aveuglette, alors que la visibilité est réduite et que son télescope est embué. «On ne tire pas sur ce qu'on a pas clairement identifié - c'est primordial - nécessaire - essentiel», tel que dit par un témoin-expert en chasse à la Cour. Myope savait que ses camarades de chasse ne portaient pas le dossard; il se devait de redoubler de vigilance. Ce qu'il n'a pas fait. Mais Grimpeur a également une part de responsabilité, car en ôtant son dossard, il augmentait, selon les statistiques, de 7.7 fois son risque d'être confondu avec un gros gibier et conséquemment d'être atteint par une balle. Le juge en vient à la conclusion que Grimpeur est responsable à 10% de ses malheurs et que Myope, vu son manque de prudence est responsable à 90% des malheurs de Grimpeur. Après l'évaluation des dommages, le Tribunal condamne Myope à payer à Grimpeur la somme de 156 618 $. |
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