|
Jugements de Cour
Un jugement de la Cour du Québec |
|
Deux chasseurs poursuivent une compagnie forestière et allèguent que celle-ci a considérablement nui à leur activité de chasse, par l'exercice de travaux forestiers pendant la période de chasse. La compagnie forestière est d'avis que les chasseurs n'exercent pas un droit absolu, et qu'elle avait, elle aussi, la liberté de faire ses travaux forestiers sur le territoire en cause. |
|
Le juge poursuit avec une déclaration qui en dit long sur la nature du problème. Les défendeurs (compagnie forestière) sont d'avis que les chasseurs n'ont pas plus de droits qu'eux à l'accès et à l'utilisation de la forêt publique. Et le juge ajoute: «mais, la réciproque est aussi vraie.» |
|
«Il est vrai qu'il n'y a aucun droit qui prévaut sur l'autre et qu'une certaine tolérance doit être exercée de la part de chacun à l'égard des activités légitimes de l'autre. Des arrangements doivent être pris entre ceux-ci. Dans un contexte où la chasse s'exerce sur une courte période, il est légitime de penser que les travailleurs forestiers devraient normalement planifier leur travail de façon à ne pas travailler dans les secteurs où il y a des camps de chasse pendant la période de chasse. S'il advenait une impossibilité de le faire, il serait légitime de s'attendre à ce qu'il y ait une consultation auprès des chasseurs concernés dans un rayon de deux à cinq kilomètres de façon à ce que des arrangements raisonnables puissent être pris».
|
Engin de recherche
Tapez un mot clé
|
Grain de sel Je tiens à ajouter son grain de sel en marge de ce jugement de la Cour du Québec. Ce n'est pas d'hier que ce genre de conflit existe. Dans le passé, je me suis souvent porté à la défense des chasseurs et pêcheurs auprès du gouvernement du Québec, dans ce genre de dossier. Aujourd'hui, je me pose toujours la même question: Comment peut-on louer un même territoire à différents usagers dont les activités sont incompatibles? Avec un peu de «jarnigoine», il ne serait pas difficile de faire en sorte que les baux de location et les C.A.A.F ne soient plus des sources de conflits, si ce n'était du fait que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune souffre de surdité, de toute évidence incurable: il n'entend pas les protestations des chasseurs et pêcheurs, mais il entend très bien les murmures des compagnies forestières. Bizarre!
Cas unique? Du tout! Dans le cas le plus grave sur lequel j'ai été appelé à intervenir, le gouvernement venait d'autoriser la construction de camps de chasse et pêche sur ses terres, dans l'ouest du Québec. Et, soudainement, il décide de louer le même territoire à une pourvoirie à droits exclusifs. Résultat : les chasseurs et pêcheurs, qui avaient pourtant déjà défrayé le coût d'un bail, n'avaient plus le droit de chasser ou de pêcher librement, à partir de leurs camps, sans faire affaire avec le pourvoyeur, comme tous les autres clients.
|
Les chasseurs sont détenteurs d'un bail du ministère des Ressources naturelles et de la Faune leur donnant le privilège d'aménager un abri sommaire, un camp de chasse. Le bail ne leur confère pas un territoire exclusif de chasse ou de pêche. 
